Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation et de coaching proposées par Bel Beauté Concept, au bénéfice des participants déclarés, qu’ils soient personnes physiques ou morales agissant dans un cadre professionnel. Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Inscription

L’inscription est confirmée à réception du devis ou du bulletin signé, accompagné d’un acompte.
Le client garantit l’exactitude des renseignements fournis (noms des participants, prérequis, etc.).

3. Contenu des prestations

Les prestations sont définies dans le programme ou le devis : objectifs, durée, format (présentiel ou visio), nombre de participants, supports pédagogiques.
Le déroulement peut être ajusté en fonction des contraintes, avec l’accord des parties, sauf cas de force majeure.

4. Modalités de convocation et déroulement

Une convocation précisant les modalités pratiques est envoyée entre 7 et 10 jours avant la formation.
Toute modification (de lieu, formateur, date) sera notifiée sans ouvrir droit à indemnité.

5. Tarifs & conditions de paiement

Tarifs applicables :
- Intra-entreprise : 650 € HT / jour
- Inter-entreprises : 210 € HT / personne / jour
- Coaching individuel : 95 € / séance (1h30)
- Accompagnement sur mesure : sur devis
Les tarifs s’entendent hors frais annexes.
Facturation à l’issue ou selon échéancier convenu. En cas de prise en charge externe, accord préalable obligatoire.

6. Acompte et pénalités

Acompte de 30 % à la signature.
Pénalités en cas de retard de paiement selon le taux légal. Suspension possible en cas de non-paiement après mise en demeure.

7. Annulation et report

Par le client :

10 jours ouvrés avant : sans frais
- 5 à 10 jours ouvrés : 50 % du montant
- <5 jours ou absence : 100 %
Par Bel Beauté Concept :
- Report ou remboursement intégral sans indemnisation

8. Rétractation (clients particuliers)

Un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires s’applique aux prestations conclues à distance.

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété de Bel Beauté Concept. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit.

10. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées à des fins de gestion. Conformément au RGPD, tout client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par simple demande à belbeauteconcept@gmail.com.

11. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal du siège social de Bel Beauté Concept, sauf disposition contraire.